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Amélie Febvre
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Urbanisme

La commune est dotée  d'une carte communale depuis 2013. Un PLUI (plan local d'urbanisme inter-communal) est en cours d'élaboration et devrait entrer en application à l'automne 2019. 

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.

Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.

La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

carte communale au format PDF 


Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques territoriales à la bonne échelle, celle du bassin de vie, qui permet de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins d’emploi et d’habitat et les logiques de déplacements. Cet outil a été créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000. Il dessine les grands choix d’aménagement et les priorités pour les 15 à 20 prochaines années. Il constitue un document stratégique de premier plan qui organise, dans l’espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.

Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d’urbanisme des communes (PLU, PLUI, carte communale), aux principales opérations d’urbanisme, aux autorisations d’urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)…

L’enquête publique du Scot s'est déroulée du 29 avril au 31 mai 2016 .