Cession de portions de voies communales à l’EARL du Quinquis

Par arrêté du 27 février 2023, le Maire de la commune de SAINT-AIGNAN (Morbihan) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la cession de la voie communale traversant l’EARL du QUINQUIS.

L’enquête se déroulera à la mairie de SAINT-AIGNAN, 10 rue de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du jeudi 23 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023 inclus.
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.

L’enquête publique concerne la cession de la voie communale traversant l’EARL du QUINQUIS, entre les parcelles cadastrées ZC 73 et ZC 4 et d’une portion des voies situées entre les parcelles cadastrées ZC 5 et ZC 4 et entre les parcelles cadastrées ZC 62 et ZC 49 et 50 à l’EARL du QUINQUIS.

L’enquête se déroulera à la mairie de SAINT-AIGNAN, 10 rue de la Mairie, aux jours et
heures habituels d’ouverture, du jeudi 23 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023 inclus.
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses
observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.

M. Jean-Paul BOLÉAT, ingénieur en chef des TPE en retraite, a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur, et recevra en mairie :

• le jeudi 23 mars 2023, de 9 heures 00 à 12 heures 00,
• le jeudi 6 avril 2023, de 14 heures 00 à 17 heures 00.