Urbanisme

Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le conseil communautaire du 18 mai 2021 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté.
Il s’agit d’un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe des règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU détermine les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Pour rappel, le PLUI a été élaboré en suivant trois axes :

  • une dynamique territoriale à affirmer par un développement ambitieux ;
  • une attractivité territoriale à consolider ;
  • et un territoire durable aux ressources à préserver et au cadre de vie à mettre en valeur.

Dans dix ans, Pontivy Communauté devrait compter 50 650 habitants sur son territoire, soit 340 nouveaux habitants par an en moyenne.

2 450 nouveaux logements sont prévus dans le PLUi pour les accueillir d’ici 2029.

Un peu plus de la moitié devrait apparaitre en densifiant les zones déjà urbanisées (rénovation, terrains vacants…).

Et 45% devraient être réalisé en consommant de nouveaux espaces, sans que cela ne dépasse un total de 85 ha répartis sur l’ensemble des communes.

Pour les entreprises, 111 ha seront réservés au développement économique pour les dix prochaines années.

Voir le document PLUI de Pontivy Communauté

Les Démarches en urbanisme

Certains projets sont soumis au dépôt en Mairie d’une déclaration (DP) ou d’un permis de construire (PC)

Un dossier est constitué d’un cerfa et de plusieurs pièces. Les cerfa sont téléchargeables via le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les pièces demandées dans la notice du cerfa vont permettre au service instructeur en charge de l’étude de votre dossier de contrôler la conformité de votre projet au regard des règles d’urbanisme (implantation, hauteur, destination…). Il est donc important de constituer dès le départ un dossier complet.

L’incomplétude du dossier (cerfa partiellement rempli, fiche complémentaire absente, pièce manquante…) entraîne un allongement des délais d’instruction ou une mauvaise interprétation du projet. Le nouveau délai commence alors à la date de dépôt des pièces manquantes (date où le dossier sera complet).

Le dossier est à déposer à la mairie qui se chargera de le transmettre au service d’instruction de Pontivy Communauté.

Le CAUE du Morbihan (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a réalisé une notice explicative sur la demande d’autorisation de construire. Vous pouvez la retrouver sur leur site internet :

http://www.caue56.fr/conseil-architecture-gratuit-particuliers-morbihan/

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